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Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.F2-97/2-1997F-PDF

« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.

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publications.gc.ca/pub?id=9.643017&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère des finances.
TitleNotes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • «Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels.»--Avant-propos, p.3 de 146.
  • Le n° de catalogue (F2-97/2-1997F) et l'ISBN (0-660-95820-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997.
Description146, 149, 227, 93p.tableaux
Catalogue number
  • F2-97/2-1997F-PDF
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