Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. : F2-97/2-1997F-PDF
« Les présentes notes explicatives portent sur les modifications qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à d'autres lois. Elles donnent une explication détaillée de chacune des modifications à l'intention des parlementaires, des contribuables et de leurs conseillers professionnels. »--Avant-propos, p.3 de 146.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643017&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Notes explicatives concernant l'impôt sur le revenu / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin, c.p., député. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 146, 149, 227, 93p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :