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Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique.YX44-1985/X1991F-PDF

« Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289.

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publications.gc.ca/pub?id=9.644083&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Statuts.
Collaborating author
  • Société québécoise d'information juridique.
TitleLois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
  • In French with title and Table of contents in English.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Statuts c1991.
Description1289p.figure, index
Catalogue number
  • YX44-1985/X1991F-PDF
Edition
  • 2e éd.
Subject terms
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