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Lois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique. : YX44-1985/X1991F-PDF

« Cette deuxième édition constitue une mise à jour de l'index des Lois révisées du Canada (1985) au 12 décembre 1988, date de leur entrée en vigueur. Préparée en français par la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) ... elle tient compte des quatre premiers suppléments, qui adaptent aux textes révisés les lois d'intérêt public et général sanctionnées entre le 31 décembre 1984 et le 12 décembre 1988. »--Introduction, p.4 de 1289.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.644083&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
Auteur collaborateur
  • Société québécoise d'information juridique.
TitreLois révisées du Canada (1985). Index français / Réalisée pour la Commission de révision des lois par la Société québécoise d'information juridique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (YX44-1985/X1991F) et l'ISBN (0-660-93283-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition électronique.
  • In French with title and Table of contents in English.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts c1991.
Description1289p.figure, index
Numéro de catalogue
  • YX44-1985/X1991F-PDF
Édition
  • 2e éd.
Descripteurs
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