Language selection

Search


Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementaleEn104-3/2001

Cover image

Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.662200&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitleRenforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.»--Sommaire.
  • Bilingue
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2001.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, v, 28p. : ill. ; 28 cm.
ISBN0-662-65256-8
Catalogue number
  • En104-3/2001
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details