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Renforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : En104-3/2001

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Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sommaire

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.662200&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale.
TitreRenforcer l'évaluation environnementale pour les Canadiens: rapport du ministre de l'Environnement au Parlement canadien sur l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Le présent rapport au Parlement transmet les constatations et recommandations découlant de l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Le rapport fournit le contexte du projet de loi du gouvernement fédéral, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.»--Sommaire.
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2001.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, v, 28p. : ill. ; 28 cm.
ISBN0-662-65256-8
Numéro de catalogue
  • En104-3/2001
Descripteurs
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