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Lois révisées du Canada (1985), AppendicesYX44-1985/9-1

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Ce document relié renferme les lois révisées du Canada depuis la confédération jusqu’au 31 décembre 1984. En sont toutefois exclues les modifications législatives qui, bien qu’adoptées à cette date, n’étaient pas encore en vigueur. La version française d’une bonne partie des lois incluses dans le recueil a fait l’objet d’une révision linguistique et terminologique des plus méticuleuses. Les Lois révisées du Canada sont également disponibles en édition à feuilles mobiles, mais seule la version reliée fait foi de son contenu.

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publications.gc.ca/pub?id=9.664616&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Statuts.
TitleLois révisées du Canada (1985), Appendices
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English | French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • «Révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois.»
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Statuts 2003.
BindingCouverture souple
Description1 vol. en pagination multiple. ; 25 cm.
ISBN0-660-62328-5
Catalogue number
  • YX44-1985/9-1
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