Lois révisées du Canada (1985), Appendices : YX44-1985/9-1
Ce document relié renferme les lois révisées du Canada depuis la confédération jusqu’au 31 décembre 1984. En sont toutefois exclues les modifications législatives qui, bien qu’adoptées à cette date, n’étaient pas encore en vigueur. La version française d’une bonne partie des lois incluses dans le recueil a fait l’objet d’une révision linguistique et terminologique des plus méticuleuses. Les Lois révisées du Canada sont également disponibles en édition à feuilles mobiles, mais seule la version reliée fait foi de son contenu.
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publications.gc.ca/pub?id=9.664616&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Lois révisées du Canada (1985), Appendices |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Anglais | Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | 1 vol. en pagination multiple. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-62328-5 |
| Numéro de catalogue |
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