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Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)Iu4-51/2009

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Explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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publications.gc.ca/pub?id=9.671610&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada. Corporations Canada.
TitleMaintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Publication typeMonograph
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French], Digital text-[English]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2009].
BindingDépliant
DescriptionTexte français, 1 feuille pliée ([7p.]) : ill. en couleur ; 22 cm.
ISBN978-1-100-50279-3
Catalogue number
  • Iu4-51/2009
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