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Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect : HR4-21/2013F

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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.685575&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitreTrousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013.
ReliureReliure à spirale
Description77p. : figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux ; 22 cm. + 1 CD-ROM, "Trousse d'outils, Annexes"
ISBN978-0-662-75676-7
Numéro de catalogue
  • HR4-21/2013F
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