Agrément des courtiers en douane .: Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF

Ceci annule le mémorandum D1-8-1 daté le 17 septembre 2008. Le présent mémorandum décrit les procédures que doit suivre un particulier, une société ou une société de personnes qui demande un agrément de courtier en douane, ainsi que les conditions que doivent respecter les courtiers en douane agréés.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada.
Title Agrément des courtiers en douane .
Series title Mémorandums D des douanes. D1, Général, 2369-2405 ; D1-8-1, le 2 novembre 2015
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Licensing of customs brokers.
« Ottawa, le 2 novembre 2015. »
Comprend des références.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2015.
Description 10 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/1-8-1-2015F-PDF
Subject terms Douanes
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