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Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.: Ci1-24F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.819172&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
TitleRapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-341X ; Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015.
Continued byRapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2819-6627 ; Paraît depuis : 2022/2023.

Rapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis 2022/2023.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act, Privacy Act.
Publishing information
  • Ottawa : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [2016-2022]
ChronologyParaît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022.
FrequencyAnnuel
ISSN2371-2732
Catalogue number
  • Ci1-24F-PDF
Subject terms
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