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Rapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. : Ci1-24F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.819172&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.
TitreRapport annuel. Loi sur l'accès a l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-341X ; Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015.
Suivi deRapport annuel ... sur la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis 2022/2023.

Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2819-6627 ; Paraît depuis : 2022/2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to Information Act, Privacy Act.
Information sur la publication
  • Ottawa : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [2016-2022]
ChronologieParaît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après: 2021/2022.
PériodicitéAnnuel
ISSN2371-2732
Numéro de catalogue
  • Ci1-24F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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