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Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial.: E100-2/1-94-1904-02F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.823506&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Secrétariat binational.
TitleDans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial.
Variant title
  • En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spéciale binational aux termes de l'accord en vertu de Accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • « 10 avril 1995 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995.
Description41 p.
Catalogue number
  • E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Departmental catalogue numberCDA-94-1904-02
Subject terms
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