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Dans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial. : E100-2/1-94-1904-02F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.823506&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Secrétariat binational.
TitreDans l'affaire de: ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique : décision du Groupe spécial.
Variante du titre
  • En tête du titre : Article 1904 examen par un Groupe spéciale binational aux termes de l'accord en vertu de Accord de libre-échange Canada-États-Unis
  • Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse avec une résistance à la tension de 200 lb ou moins, originaire ou exportée des États-Unis d'Amérique
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « 10 avril 1995 ».
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Secrétariat binational, Accord de libre-échange Canada et États-Unis], c1995.
Description41 p.
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-94-1904-02F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-94-1904-02
Descripteurs
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