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Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) : vérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché.: JU20-5/2013F-PDF

« Notre vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion et les activités liées à l’approvisionnement et à la passation de marché au SATJ. La vérification portait entre autres sur les activités de la Division des finances et des services des contrats et d’autres directions générales de l’administration centrale et des régions. » -- Objectifs et portée de la vérification, p. 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.827956&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
TitleService administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) : vérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS) : audit of Compliance of Procurement and Contracting Practices.
  • « Le 11 janvier 2013. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2013.
Description20 p. : ill.
Catalogue number
  • JU20-5/2013F-PDF
Subject terms
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