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Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) : vérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché. : JU20-5/2013F-PDF

« Notre vérification a porté sur le cadre de contrôle de gestion et les activités liées à l’approvisionnement et à la passation de marché au SATJ. La vérification portait entre autres sur les activités de la Division des finances et des services des contrats et d’autres directions générales de l’administration centrale et des régions. » -- Objectifs et portée de la vérification, p. 4.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.827956&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service administratif des tribunaux judiciaires.
TitreService administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) : vérification de la conformité aux pratiques d’approvisionnement et de passation de marché.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Courts Administration Service (CAS) : audit of Compliance of Procurement and Contracting Practices.
  • « Le 11 janvier 2013. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Service administratif des tribunaux judiciaires, 2013.
Description20 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • JU20-5/2013F-PDF
Descripteurs
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