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Guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.CC172-75/2017F-PDF

« Le présent document d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'inscrit dans la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement. ... Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs dans la préparation et la présentation d'une demande de permis visant à exécuter des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. ... » -- Préface, page i.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.832152&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Variant title
  • REGDOC-1.6.1, guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement
Series title
  • Document d'application de la réglementation ; REGDOC-1.6.1, version 2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de présentation d'une demande de permis : Version 2.1.
Earlier editionGuide de présentation d'une demande de permis Version 1.0.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
  • Titre de la couverture.
  • En tête du titre : Substances nucléaires et appareils à rayonnement.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, avril 2017.
  • ©2017
Description1 ressource en ligne (i, 104 pages) : illustration.
ISBN9780660076058
Catalogue number
  • CC172-75/2017F-PDF
Edition
  • Version 2.0.
Subject terms
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