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Guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.CC172-75/2025F-PDF

« Le présent document d'application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'inscrit dans la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement. … Le document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement aide les demandeurs dans la préparation et la présentation d'une demande de permis visant à exécuter des activités en lien avec les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. … » -- Résumé, page 5.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.952195&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement.
Variant title
  • Guide de présentation d'une demande de permis : substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2.1
Series title
  • Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN ; REGDOC-1.6.1, version 2.1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de présentation d'une demande de permis : Version 2.0.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide: nuclear substances and radiation devices.
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : 7/2025. »
  • « Séries de documents d'application de la réglementation de la CCSN » -- Page [149].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (148 pages, 1 page non numérotée) : illustration.
ISBN9780660777863
Catalogue number
  • CC172-75/2025F-PDF
Edition
  • Version 2.1.
Subject terms
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