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Convention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.: R71-56F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.834603&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Territoires du Nord-Ouest.
  • Yukon.
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
  • Société régionale inuvialuit.
TitleConvention définitive des Inuvialuits, rapport annuel.
Variant title
  • Convention définitive des Inuvialuits, rapport consolidé du Comité de coordination de la mise en oeuvre
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel, Convention définitive - Inuvialuit ; 1929-6282 ; Paraît depuis: 2008/2009 ; ne paraît plus apès 2011/2012.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit Final Agreement annual report.
Publishing information
  • [Gatineau, QC] : Affaires autochtones et du Nord Canada, c2017.
ChronologyParaît depuis: Période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013; ne paraît plus après: 2013 à 2016.
FrequencyAnnuel
ISSN2560-6409
Catalogue number
  • R71-56F-PDF
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