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Décisions nationales des douanes (DND) .: Rv55-5/11-11-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l’obtention d’une DND d’origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d’introduire les avantages découlant du consentement des demandeurs de DND à la publication par l’ASFC de leur DND, et finalement, afin de tenir compte de la modification apportée au processus de règlement des différends pour les importateurs »--En résumé, p. [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.836269&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleDécisions nationales des douanes (DND) .
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-11-1, le 1 avril 2017
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionDécisions nationales des douanes (DND)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National customs rulings (NCRs).
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-11-1 daté le 30 septembre 2014 »--p. 18.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description18 p.
Catalogue number
  • Rv55-5/11-11-1-2017F-PDF
Subject terms
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