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Décisions nationales des douanes (DND) . : Rv55-5/11-11-1-2017F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé afin de refléter la nouvelle norme de service du programme des DND, de mettre à jour la section sur l’obtention d’une DND d’origine pour le Tarif de préférence général et le Tarif des pays les moins développés, afin d’introduire les avantages découlant du consentement des demandeurs de DND à la publication par l’ASFC de leur DND, et finalement, afin de tenir compte de la modification apportée au processus de règlement des différends pour les importateurs »--En résumé, p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.836269&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions nationales des douanes (DND) .
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-11-1, le 1 avril 2017
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteDécisions nationales des douanes (DND)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : National customs rulings (NCRs).
  • Titre de départ.
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-11-1 daté le 30 septembre 2014 »--p. 18.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017.
Description18 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-1-2017F-PDF
Descripteurs
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