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Charte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.: T52-4/28-2-2017F-PDF

« Le présent document établit la structure de gouvernance du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) et confirme l’engagement de Transports Canada à l’égard de la mobilisation des intervenants du milieu de l’aviation pour les activités liées au processus de réglementation qui mèneront à l’amélioration constante du niveau élevé de sécurité aérienne au Canada. Le présent document est un complément au Manuel des procédures du CCRAC SGDDI no 10726887 » -- Avant-propos, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.839191&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
  • Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, organisme de publication.
TitleCharte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.
Variant title
  • Charte de gestion du CCRAC – Décembre 2016
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Aviation Regulation Advisory Council management charter.
  • « SGDDI no 10705157. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, décembre 2016.
Description1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : graphiques
ISBN9780660089591
Catalogue number
  • T52-4/28-2-2017F-PDF
Departmental catalogue numberTP 15363 F
Edition
  • 6e édition.
Subject terms
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