Charte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. : T52-4/28-2-2017F-PDF
« Le présent document établit la structure de gouvernance du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) et confirme l’engagement de Transports Canada à l’égard de la mobilisation des intervenants du milieu de l’aviation pour les activités liées au processus de réglementation qui mèneront à l’amélioration constante du niveau élevé de sécurité aérienne au Canada. Le présent document est un complément au Manuel des procédures du CCRAC SGDDI no 10726887 » -- Avant-propos, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.839191&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Charte de gestion du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660089591 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 15363 F |
| Édition |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :