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Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) .Rv55-8/11-5-3-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR) » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.855645&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleRègles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) .
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Le 6 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-3 le 26 juin 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description[1] p.
Catalogue number
  • Rv55-8/11-5-3-2018F-PDF
Subject terms
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