Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Règles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) . : Rv55-8/11-5-3-2018F-PDF

« Le présent mémorandum fournit un lien stable menant au site Web du ministère de la Justice où figure la version du Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR) qui sert à déterminer l’admissibilité des marchandises au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord de libre-échange Canada Costa-Rica (ALÉCCR) » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.855645&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreRègles d'origines de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRègles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-Costa Rica Free Trade Agreement (CCRFTA) rules of origin.
  • Titre de départ.
  • « Le 6 février 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D11-5-3 le 26 juin 2013. »
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description[1] p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-5-3-2018F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :