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Supplément canadien à la Convention SOLAS .: T29-106/2018F-PDF

« Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce un ensemble d'exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec cette convention et les codes, recommandations, directives et interprétations associés publiés dans les circulaires et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) cités en référence dans ce document et dans la politique » -- Introd., p. 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.857298&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada.
  • Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
TitleSupplément canadien à la Convention SOLAS .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionSupplément canadien à la Convention SOLAS
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian supplement to the SOLAS Convention.
  • « Date de révision : décembre 2017. »
  • « TP 15211F (12/2017). »
  • « TC 1006018. »
  • Le n° de catalogue (T29-106/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publ. aussi en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada, [2018], c2017.
Descriptioniv, 27 p.
ISBN9780660267876
Catalogue number
  • T29-106/2018F-PDF
Edition
  • 2e éd.
Subject terms
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