Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Supplément canadien à la Convention SOLAS . : T29-106/2018F-PDF

« Le Supplément canadien à la Convention SOLAS énonce un ensemble d'exigences obligatoires spécifiquement canadiennes en rapport avec cette convention et les codes, recommandations, directives et interprétations associés publiés dans les circulaires et résolutions de l'Organisation maritime internationale (OMI) cités en référence dans ce document et dans la politique » -- Introd., p. 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.857298&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
  • Canada. Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens et sécurité nautique.
TitreSupplément canadien à la Convention SOLAS .
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteSupplément canadien à la Convention SOLAS
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Canadian supplement to the SOLAS Convention.
  • « Date de révision : décembre 2017. »
  • « TP 15211F (12/2017). »
  • « TC 1006018. »
  • Le n° de catalogue (T29-106/2018F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada, [2018], c2017.
Descriptioniv, 27 p.
ISBN9780660267876
Numéro de catalogue
  • T29-106/2018F-PDF
Édition
  • 2e éd.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :