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Recouvrement du salaire.: Em7-1/11-2019F-PDF

« Cette publication répond à des questions générales concernant le système de recouvrement du salairedécrit à la partie III du Code canadien du travail (le Code). Elle s'applique aux employeurs et auxemployés dans le cadre de travaux, d'ouvrages ou d’entreprises relevant de la compétence fédéraletel que décrit dans le feuillet Sommaire de cette série disponible sur le site internet du Programme du travail à www.travail.gc.ca. »

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publications.gc.ca/pub?id=9.872249&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitleRecouvrement du salaire.
Series title
  • Renseignements sur les normes du travail ; 11
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRecouvrement du salaire
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wage recovery.
  • Titre de départ.
  • Publié par : Programme de travail.
Publishing information
  • [Gatineau (Québec)] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (4 pages).
ISBN9780660307251
Catalogue number
  • Em7-1/11-2019F-PDF
Departmental catalogue numberLT-038-04-19F
Subject terms
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