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Recouvrement du salaire. : Em7-1/11-2019F-PDF

« Cette publication répond à des questions générales concernant le système de recouvrement du salairedécrit à la partie III du Code canadien du travail (le Code). Elle s'applique aux employeurs et auxemployés dans le cadre de travaux, d'ouvrages ou d’entreprises relevant de la compétence fédéraletel que décrit dans le feuillet Sommaire de cette série disponible sur le site internet du Programme du travail à www.travail.gc.ca. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872249&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreRecouvrement du salaire.
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRecouvrement du salaire
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wage recovery.
  • Titre de départ.
  • Publié par : Programme de travail.
Information sur la publication
  • [Gatineau (Québec)] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (4 pages).
ISBN9780660307251
Numéro de catalogue
  • Em7-1/11-2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-038-04-19F
Descripteurs
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