Guide de présentation d'une demande de permis: permis de construction d'une centrale nucléaire.: CC172-74/2019F-PDF

« Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents de la CCSN intitulée Installations dotées de réacteurs, qui porte également sur les guides de présentation de demandes de permis pour exploiter des installations dotées de réacteurs et pour leur déclassement, ainsi que des renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires. La liste complète des séries figure à la fin de ce document et elle peut être consultée sur le site Web de la CCSN. Le document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire contient des renseignements sur les exigences et l'orientation à l'intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle à la CCSN pour un permis de construction d'une centrale nucléaire. Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire remplace le document RD/GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, publié en août 2011 » -- Préface, page i.

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