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Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs.CC172-74/2022F-PDF

« Ce guide de présentation d'une demande de permis précise les exigences et fournit de l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis de construction d'une installation dotée de réacteurs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.915716&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs.
Variant title
  • Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs
  • Permis de construction d'une installation dotée de réacteurs
Series title
  • Document d'application de la règlementation ; REGDOC-1.1.2
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de présentation d'une demande de permis: Version 1.0 (Août 2019)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Octobre 2022. »
  • En tête du titre : Installations dotées de réacteurs.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide : licence to construct a reactor facility.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 89-91).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (ii, 92 pages).
ISBN9780660456072
Catalogue number
  • CC172-74/2022F-PDF
Edition
  • Version 2
Subject terms
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