Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Accès aux aéroports par vols nolisés.: Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.879227&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleAccès aux aéroports par vols nolisés.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionAccès aux aéroports par vols nolisés
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 20 août 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: