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Accès aux aéroports par vols nolisés. : Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour afin d'inclure des directives pour les vols déroutés et les arrêts de ravitaillement en carburant. Le présent mémorandum énonce les lignes directrices de l'Agence des services frontaliers du Canada et les conditions que doivent respecter les lignes aériennes ou les propriétaires d'aéronefs commerciaux qui offrent des services de vols nolisés internationaux, y compris des services transfrontaliers, contre rémunération, dans les aéroports d'entrée autorisés » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreAccès aux aéroports par vols nolisés.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteAccès aux aéroports par vols nolisés
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Charter access to airports.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 20 août 2019. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-1 daté le 1 mai 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description1 ressource en ligne (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-5-1-2019F-PDF
Descripteurs
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