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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés).: BT42-230/2022F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.880886&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor.
TitleConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés).
Variant title
  • Sciences appliquées et examens de brevets (SP)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionSciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : 2026
Earlier editionConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees).
  • En tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP).
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration : 30 septembre 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (v, 199 pages)
ISBN9780660329703
Catalogue number
  • BT42-230/2022F-PDF
Subject terms
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