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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés). : BT42-230/2022F-PDF

« La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, les employés et l’Institut, l’établissement de certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employés assujettis à la présente convention » -- Objet de la convention, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880886&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada : groupe : sciences appliquées et examens de brevets (tous les employés).
Variante du titre
  • Sciences appliquées et examens de brevets (SP)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureSciences appliquées et examen des brevets (SP) Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada Groupe : 2026
Édition précédenteConvention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada 2018
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Professional Institute of the Public Service of Canada : group: applied science and patent examination (all employees).
  • En tête du titre : Sciences appliquées et examens de brevets (SP).
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration : 30 septembre 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa ON : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (v, 199 pages)
ISBN9780660329703
Numéro de catalogue
  • BT42-230/2022F-PDF
Descripteurs
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