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Ligne directrice : préparation des activités de réglementation en format Electronic Common Technical Document (eCTD).: H164-293/2019F-PDF

« La présente ligne directrice définit les exigences du processus du format eCTD électronique seulement et donne des indications sur la structure et le contenu de l’information à inclure dans les activités de réglementation déposées auprès de Santé Canada. La présente ligne directrice doit servir à la préparation et au dépôt des activités de réglementation des drogues auprès de Santé Canada dans le format électronique eCTD établi par l’International Council on Harmonization (ICH) concernant les exigences techniques pour l’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain » -- Introduction, page 9.

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publications.gc.ca/pub?id=9.882675&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLigne directrice : préparation des activités de réglementation en format Electronic Common Technical Document (eCTD).
Variant title
  • Préparation des activités de réglementation en format Electronic Common Technical Document (eCTD)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2020. »
  • L'ISBN (9780660334400) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : preparation of regulatory activities in the Electronic Common Technical Document (eCTD) format.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (95 pages) : illustrations
ISBN9780660334417
Catalogue number
  • H164-293/2019F-PDF
Departmental catalogue number190497
Subject terms
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