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Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.: A72-116/2023F-PDF

« Tous les cinq ans, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire procède, en consultation avec la ministre des Finances, à l'examen des dispositions de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) et du fonctionnement de ses programmes. Le précédent examen législatif de la LPCA a débuté en 2010 et s'est conclu par la présentation d'un rapport au Parlement en 2012. Les dernières modifications législatives apportées à la LPCA en réponse aux recommandations formulées dans le rapport de l'examen de 2012 sont entrées en vigueur le 4 février 2016. L'examen législatif suivant englobe la période quinquennale de février 2016 à février 2021. L'étude des éléments faisant l'objet du présent examen a commencé à l'automne 2020 et s'est terminée en 2022. Le présent rapport au Parlement est conforme au paragraphe 42(1) de la LPCA » -- Introduction, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.924057&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication.
TitleRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole.
Variant title
  • Rapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (juin 2023)
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionRapport au Parlement sur l'examen de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole / (Novembre 2012)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report to Parliament on the review of the Agricultural Marketing Programs Act.
  • Titre de la couverture.
  • « Juin 2023. »
  • « L'honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. »
  • « No d'AAC: 13166F. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 2023.
  • ©2023
Author / Contributor
  • Bibeau, Marie-Claude, 1963-
Description1 ressource en ligne (59 pages) : illustrations en couleur
ISBN9780660491868
Catalogue number
  • A72-116/2023F-PDF
Departmental catalogue number13166F
Subject terms
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