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Politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone.: En4-646/2024F-PDF

« La politique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone propose les considérations qui seraient prises en compte lors de la reconnaissance d'activités industrielles additionnelles dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.932461&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitlePolitique de reconnaissance des activités industrielles additionnelles des secteurs à risque de répercussions sur la compétitivité et de fuites de carbone.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The policy for recognizing additional industrial activities from sectors at significant risk of carbon leakage and competitiveness impacts.
  • « EC23040 » -- Page [1].
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (6 pages)
ISBN9780660696294
Catalogue number
  • En4-646/2024F-PDF
Departmental catalogue numberEC23040
Subject terms
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