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[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne.J2-894/2010F-PDF

« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.934041&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne.
Variant title
  • Section du droit réglementaire-BRO
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section].
Publishing information
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010]
Description1 ressource en ligne (v, 51 pages)
Catalogue number
  • J2-894/2010F-PDF
Subject terms
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