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[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne. : J2-894/2010F-PDF

« Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR) du ministère de la Justice fournit des services juridiques à partir des bureaux régionaux de l’ensemble du Canada. Dans le Bureau régional de l’Ontario (BRO), la Section du droit réglementaire offre des services juridiques à un vaste éventail de ministères et d’organismes clients. La présente vérification a porté sur les pratiques de gestion dans la Section du droit réglementaire du BRO » -- Résumé, page iii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934041&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre[Bureau régional de l’Ontario - Section du droit réglementaire] / Direction de la vérification interne.
Variante du titre
  • Section du droit réglementaire-BRO
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : [Ontario Regional Office - Regulatory Law Section].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, [mars 2010]
Description1 ressource en ligne (v, 51 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-894/2010F-PDF
Descripteurs
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