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Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.: BT39-83/2024F-PDF

« Le présent document d'orientation porte principalement sur les documents historiques qui, dans ce contexte-ci, sont définis comme les documents datant d'au moins 20 ans. Cette définition est conforme aux lignes directrices générales en matière de communication des documents dans d'autres pays aux vues similaires et aux délais légaux qui s'appliquent à l'exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de certains articles de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) » -- Portée, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939157&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleDocument d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-05-27. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy guidance on the disclosure of historical records under the Access to Information Act.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN9780660722788
Catalogue number
  • BT39-83/2024F-PDF
Subject terms
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