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Document d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. : BT39-83/2024F-PDF

« Le présent document d'orientation porte principalement sur les documents historiques qui, dans ce contexte-ci, sont définis comme les documents datant d'au moins 20 ans. Cette définition est conforme aux lignes directrices générales en matière de communication des documents dans d'autres pays aux vues similaires et aux délais légaux qui s'appliquent à l'exercice du pouvoir discrétionnaire en vertu de certains articles de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) » -- Portée, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreDocument d'orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2024-05-27. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy guidance on the disclosure of historical records under the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (19 pages)
ISBN9780660722788
Numéro de catalogue
  • BT39-83/2024F-PDF
Descripteurs
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