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An Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires.XB441-421/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à faciliter l’établissement de coopératives alimentaires au Canada. Il établit également les exigences en matière de rapports sur la stratégie » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.945701&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires.
Variant title
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-421, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 27 novembre 2024. »
  • « M. MacGregror. »
  • Titre de la couverture.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Catalogue number
  • XB441-421/1-PDF
Departmental catalogue number441425
Subject terms
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