Sélection de la langue

Recherche


An Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires. : XB441-421/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à faciliter l’établissement de coopératives alimentaires au Canada. Il établit également les exigences en matière de rapports sur la stratégie » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.945701&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national food cooperative strategy = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires
  • Titre abrégé : Loi relative à une stratégie nationale sur les coopératives alimentaires
Titre de la série
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-421, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 27 novembre 2024. »
  • « M. MacGregror. »
  • Titre de la couverture.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-421/1-PDF
Numéro de catalogue du ministère441425
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :