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Examen d'une plainte : acquisition de services professionnels d'audit et de conseil en matière d'accessibilité des produits numériques par Emploi et Développement social Canada / Bureau de l'ombud de l'approvisionnement.P114-38/2025F-PDF

« Le 21 février 2025, le Bureau de l'ombud de l'approvisionnement (BOA) a reçu une plainte écrite d'un fournisseur canadien (le plaignant) concernant un contrat attribué par Emploi et Développement social Canada (EDSC). Le contrat portait sur la prestation de services d'audit et de conseil en matière d'accessibilité des produits numériques et a été attribué dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) en services professionnels (ProServices). Le contrat a été attribué le 18 février 2025 et a été évalué a 9 450,00 dollars canadiens (taxes en sus) » -- La plainte, page 4.

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publications.gc.ca/pub?id=9.954245&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau de l'ombud de l'approvisionnement, organisme de publication.
TitleExamen d'une plainte : acquisition de services professionnels d'audit et de conseil en matière d'accessibilité des produits numériques par Emploi et Développement social Canada / Bureau de l'ombud de l'approvisionnement.
Variant title
  • Acquisition de services professionnels d'audit et de conseil en matière d'accessibilité des produits numériques par Emploi et Développement social Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement fédéral. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Review of a complaint : acquisition of digital product accessibility auditing and consulting professional services by Employment and Social Development Canada.
Publishing information
  • Ottawa, ON : Bureau de l'ombud de l'approvisionnement = Office of the Procurement Ombud, août 2025.
Description1 ressource en ligne (20 pages)
ISBN9780660785417
Catalogue number
  • P114-38/2025F-PDF
Subject terms
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