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Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-02 : utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection...: BT39-88/2025F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.955392&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleAvis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-02 : utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Variant title
  • Utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Series title
  • Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; 2025-02
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2025-02 : use of the Office of the Privacy Commissioner's privacy impact assessment online form.
  • « Publié : le 2025-07-07. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [6]).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).
ISBN9780660789927
Catalogue number
  • BT39-88/2025F-PDF
Subject terms
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