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Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-02 : utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection... : BT39-88/2025F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955392&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreAvis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels 2025-02 : utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Variante du titre
  • Utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Titre de la série
  • Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels ; 2025-02
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy implementation notice 2025-02 : use of the Office of the Privacy Commissioner's privacy impact assessment online form.
  • « Publié : le 2025-07-07. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [6]).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (6 pages non numérotées).
ISBN9780660789927
Numéro de catalogue
  • BT39-88/2025F-PDF
Descripteurs
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