Immigration : l'Accord Canada-Québec / révisée par Martin McCallum.: YM32-10/2011-89-2024F-PDF

« Par rapport aux accords fédéraux-provinciaux ultérieurs, l'Accord Canada-Québec est également le plus ambitieux. En vertu de cet Accord, par exemple, plutôt que de simplement évaluer et désigner certains immigrants économiques pour répondre à des besoins précis du marché du travail et de l'économie, le Québec est seul responsable des critères de sélection et de la sélection à proprement parler des immigrants économiques qu'il accueillera sur son territoire. Le Québec fixe seul, plutôt qu'en consultation avec le gouvernement fédéral, le nombre d'immigrants économiques qu'il accueillera. Le Québec est aussi la seule province à avoir un pouvoir de sélection des réfugiés réinstallés alors que le Canada identifie un bassin de réfugiés à des fins de possible réinstallation. La présente Étude offre une vue d'ensemble de l'Accord. Elle décrit ses objectifs et son contexte constitutionnel, et passe en revue les accords conclus dans le cadre de l'Accord concernant les niveaux d'immigration, le regroupement familial, les réfugiés, les visiteurs, l'accueil et l'intégration des immigrants ainsi que l'administration courante de l'Accord » -- Résumé, page ii-iii.

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