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La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble / révisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard.: YM32-10/2013-9-2021F-PDF

« La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l'Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH » -- Résumé, page ii.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.956161&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble / révisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard.
Series title
  • Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2013-09-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d'ensemble / [Édition de 27 février 2013]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : an overview.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-23).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 25 novembre 2021.
  • ©2022
Author / Contributor
  • Mason, Robert, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 23 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • YM32-10/2013-9-2021F-PDF
Edition
  • [Révisée le 25 novembre 2021].
Subject terms
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